Conditions générales des ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maryline Cagnon, ci-après dénommé le « Vendeur », et tout utilisateur du site internet www.atout-langues.bzh, ci-après dénommé le « Client ». Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de services commerciales.
2. services
Les services proposés sont décrits de manière détaillée sur le site internet www.atout-langues.bzh. Le Vendeur s’engage à fournir des services conformes à ces descriptions.
Les cours particuliers proposés sont reconnus Service à la Personne (SAP) et ouvrent droit à réduction d’impôt. Le Vendeur est adhérent à la coopérative https://www.acces-sap.com/. Le Client est invité à créer un espace personnel sur cette plateforme afin de bénéficier de cette réduction. Cette plateforme permet l’envoi de devis, factures et attestations fiscales. Elle permet la mensualisation des règlements, facilite les recouvrements et propose l’Avance Immédiate.
Les séances d’éveil et d’initiation à l’anglais ainsi que les animations en médiathèques ne sont pas des Services à la Personne. Le règlement des prestations est effectué par le Client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des cours particuliers (SAP) s’effectue directement en ligne via la plateforme https://www.acces-sap.com/ par ses modes de paiement disponibles.
Affilié à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), le Vendeur est en mesure de se faire régler directement en chèques-vacances par le Client désireux de ne pas avoir recours à la réduction d’impôt offerte via la plateforme Accès-SAP.
Les établissements scolaires et les médiathèques ont la possibilité de régler soit en espèces, chèques ou virements bancaires. Les factures de ces prestations sont à régler à date de réception dans un délai de 1 mois.
5. Propriété intellectuelle
- Propriété Intellectuelle des vidéos : Les vidéos en ligne sur le site www.atout-langues.bzh demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’auteure, Maryline Cagnon. Tous les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle, et autres droits associés à la vidéo sont réservés et appartiennent à Maryline Cagnon.
- Responsabilité d’un tiers : toute personne est seule responsable de toute utilisation non autorisée des vidéos. En cas de violation de cette clause, elle s’engage à indemniser Maryline pour tout préjudice subi.
- Modification ou Altération : L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, altérer, ou créer des œuvres dérivées basées sur les vidéos sans l’autorisation expresse écrite de Maryline Cagnon.
6. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée du Client. Les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers.
7. médiation-consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.